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R.C.A.5V.Q. 124 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-09-01 Afficher le document à cette date

24.(Abrogé : 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.).

2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 24; 2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 48.

2015-12-13 Afficher le document à cette date

24.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs est imposée comme suit :

1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 11,74 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 11,70 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,09 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23,50 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 14,74 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 37,01 $ l’heure;

Des frais de main-d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,23 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 16,09 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 16,09 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,60 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 31,31 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 19,57 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46,97 $ l’heure;

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,82 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 19,13 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 19,13 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,27 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 38,05 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 23,49 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 57,40 $ l’heure;

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,65 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23,27 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 23,27 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 47,84 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 29,57 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 71,54 $ l’heure;

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,41 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :

a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 29,57 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 28,70 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 11,96 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 57,40 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 35,01 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 86,98 $ l’heure;

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,22 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);

6°pour la location de la piscine la Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 51,97 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 9,78 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 51,97 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 51,97 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 48,28 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

7°pour la location de la piscine du centre de loisirs Monseigneur de Laval ou d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 30 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,61 $ l’heure;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46,97 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 59 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17,48 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 46,97 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 59 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 18,64 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

8°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 25 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 23,05 $ l’heure;

d)il s’agit d’une activité individuelle ou d’un organisme non reconnu, la tarification est de 41 $;

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

9°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à quatre, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 8 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 5 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 12 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 15 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

10°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à sept, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 15 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8,48 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 8,48 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 23 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 28 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

11°pour la location d’un terrain de soccer naturel extérieur à onze, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 27 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 53 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

12°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à sept, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 32 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 51 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 20 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 51 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 64 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

13°pour la location d’un terrain de soccer synthétique extérieur à onze, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 53 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 32 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 85 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 32 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 85 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 106 $ l’heure;

Des frais de main d’oeuvre est de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous‑paragraphes a) à c);

14°pour la location d’un terrain de volley ball ou de pétanque avec services, lorsque :

a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :

i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 12,39 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;

b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,39 $;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20,44 $ l’heure;

c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :

i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 7,39 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 20,44 $ l’heure;

iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 25 $ l’heure.

Des frais de main d’oeuvre de 14,79 $ l’heure ou un coût excédentaire de 10,86 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);

15°pour la location d’un terrain de tennis avec services, lorsque :